Ce dispositif dit des “minimis” permet à la commune d’aider les commerçants et artisans situés dans un certain périmètre à hauteur de 30 % de leur loyer ou d’un remboursement de crédit, dans la limite de 300 € par mois pendant 24 mois.

L’attribution de cette aide est subordonnée à plusieurs conditions, liées notamment au périmètre géographique, à la nature de l’activité et à la taille du local. L’aide est plafonnée à 500 € par mois la première année et à 300 € par mois la seconde année.

Cette aide a pour but d’encourager la création ou la reprise d’un point de vente avec vitrine, d’une surface inférieure à 150 m², au centre-ville de Romilly-sur-Seine, dans un périmètre déterminé. Son montant maximal est de 7 200 euros étalés sur 36 mois. Elle peut couvrir jusqu’à 30 % du loyer.

Certains types de commerces ou d’activités sont exclus du dispositif : les professions libérales, les banques, les assurances, les agences immobilières, la téléphonie, les solderies, les clubs de remise en forme, la restauration rapide, les vendeurs de cigarettes électroniques, et toute activité commerciale ne recevant pas du public.

Pour faire face à la pénurie de praticiens, la Ville de Romilly-sur-Seine a mis en place un dispositif d’aide à l’installation de médecins, généralistes ou spécialistes, sur son territoire.

Cette bourse est de 500 euros par mois pendant 3 ans. En contrepartie, les nouveaux professionnels s’engagent à exercer pendant 5 ans dans la ville.

Pour faire face à la pénurie de praticiens, la Ville de Nogent-sur-Seine a mis en place un dispositif d’aide à l’installation de médecins libéraux sur son territoire.

La commune de Bar-sur-Aube et la communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube ont mis chacune en place une aide dont le montant cumulé peut atteindre jusqu’à 30 000 euros, dans la limite de 50 % du montant des dépenses éligibles.

L’Orac est un dispositif permettant d’aider collectivement ou individuellement les entreprises artisanales et commerciales dans leur projet de développement ou de reprise, à l’échelle d’un territoire et pendant une durée limitée.

Les subventions portent sur 20 % (30 % dans certains cas) du montant HT des investissements éligibles, compris dans une fourchette allant de 5 000 à 75 000 € : réfection de vitrine ou de magasin, travaux de remise aux normes, de construction ou d’extension des locaux, achat de matériel, de machine ou de véhicule, etc.

Le Réseau Entreprendre est composé d’entrepreneurs expérimentés qui accompagnent bénévolement des créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant deux ou trois ans.

Ce soutien est assorti d’un prêt d’honneur à taux zéro sur cinq ans, allant de 15 000 à 45 000 euros.

Membre de France Active, l’association France Active Champagne Ardenne accueille, accompagne, met en réseau et finance les porteurs de projet créateur d’emplois, notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (l’ESS).

Membre de France Angels, Champagne Ardenne Angels est un club régional de business angels qui laisse ses membres investir dans les projets de leur choix.

Les participations vont de 50 000 € à 1,5 M€. L’entrepreneur choisi bénéficie aussi d’un soutien personnalisé.

Le Groupe Irpac investit en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME implantées sur le territoire de l’ex-Champagne-Ardenne. C’est une structure de capital-investissement dont les prises de participation restent minoritaires.

Le Groupe Irpac comprend deux entités : Irpac Création et Irpac Développement, qui interviennent à différentes étapes de la vie d’une l’entreprise. Le Groupe Irpac fait partie d'UI Gestion.

Capital Grand Est est une société régionale de capital investissement qui finance les projets des dirigeants et des entrepreneurs. Elle dispose de plus de 100 millions d’euros.

Capital Grand Est intervient à hauteur de 150 000 à 4 millions d’euros en fonds propres en tant qu’actionnaire minoritaire ou majoritaire, aux côtés d’un ou de plusieurs investisseurs, pendant 5 à 7 ans.

Cette aide de la Région Grand Est est versée sous la forme d’une bourse de 30 000 euros pour renforcer les fonds propres de la société ou sous forme d’une aide à la R&D plafonnée à 100 000 euros pour couvrir différents frais.

Scal’E-nov est « l’accélérateur de start-up du Grand Est ». C’est un dispositif de Grand E-nov, l’agence d’innovation de la région.

Les entreprises bénéficiaires doivent passer par un processus de sélection. Objectif : leur faire passer le cap du premier million d’euros de chiffre d’affaires en trois ans grâce à un accompagnement humain et financier.

Ce fonds régional a été lancé en partenariat avec Bpifrance.

Ouvert à tous secteurs d'activité, il permet aux entreprises innovantes de financer plus facilement leurs projets et leur développement.

L’Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (Ardan) permet de financer une partie de la rémunération d’un stagiaire demandeur d’emploi recruté pour développer un projet ou une activité nouvelle.

L’Association pour le droit à l’initiative économique aide les personnes privées de travail et d’accès au crédit bancaire à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.

Les créateurs bénéficient également d’un accompagnement gratuit.

L’association Tous Tes Possibles délivre des formations aux personnes qui souhaitent entreprendre mais sans avoir de projet arrêté. La solution : reprendre une entreprise, grâce à trois programmes d’accompagnement. Ce dispositif est présent à Troyes.

Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide financière s’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Cette aide est de 15 000 euros sur 3 ans pour un CDI, de 5 000 euros sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois. Elle est cumulable avec celles attachées aux contrats de professionnalisation.

La personne embauchée doit être un demandeur d’emploi inscrit à France Travail, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, ou un jeune suivi par la Mission locale.
Peu importe l’âge et le niveau de diplôme, le temps de travail et le niveau de rémunération. C’est bien l’adresse du domicile du salarié qui compte, pas celle de l’entreprise, qui peut donc être installée en dehors d’un QPV.

La PAT pour l’industrie et les services soutient l’implantation et le développement des PME dans les zones d’aide à finalité régionale et dans les zones d’aide à l’investissement des PME.

C’est une aide directe à l’investissement, d’un montant de 15 000 € maximum par emploi créé, versée en fonction de certains critères.

La banque publique d’investissement accompagne les entreprises de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.

Elle offre des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise, parfois en partenariat avec la Région.

Le groupe public joue un rôle d’investisseur dans le champ concurrentiel. La Caisse des Dépôts finance l’innovation, la création, le développement ou la reprise d’entreprise. Elle intervient aussi en tant qu’expert et offre de nombreux services aux professionnels.

La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des Dépôts regroupant l’ensemble des métiers d’investisseur, de prêteur et d’accompagnateur des projets de développement sur les territoires.

L’Arce est versée par Pôle emploi à certains demandeurs d’emploi et aux personnes licenciées afin de faciliter le démarrage d’une activité.

Elle consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous forme de capital. La demande d’Arce doit être déposée à Pôle emploi.

L’exonération est de 50 % sur les cotisations sociales pendant 12 mois maximum.

L’Agence de l’eau peut aider financièrement les industriels qui s’engagent à réduire leur consommation d’eau, à diminuer la pollution des milieux aquatiques ou à en améliorer la qualité. Ces aides peuvent être individuelles ou collectives.

Les subventions permettent aux entreprises de réaliser des études ou d’engager des travaux. Les chambres consulaires ou les fédérations professionnelles peuvent être sollicitées par les entreprises dans le cadre de leurs démarches.

Total Développement régional soutient les PME qui créent de l’emploi, innovent dans les secteurs de compétence de Total ou se développent à l’international.

L’aide prend la forme d’un prêt sans intérêts ou sans garantie, ou d’un appui individuel ou collectif.

Michelin Développement a été créé pour favoriser le développement économique des régions dans lesquelles le manufacturier est implanté, ce qui est le cas de Troyes.

L’aide consiste en un soutien financier (prêt), un partage d’expérience et l’accompagnement du projet.

L’Union européenne dispose de trois outils financiers pour aider les territoires :

• le Fonds européen de développement régional (Feder)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
• le Fonds social européen (FSE)

Le Feder finance la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, le développement de l’économie numérique et le soutien à l’efficacité énergétique.

Le Feader finance les mesures en faveur de l’environnement et du climat, la compétitivité des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, la réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural. Le Feader finance en partie le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), auquel sont éligibles trois territoires aubois : la Côte des Bar, le Pays d’Othe et d’Armance, le Parc naturel régional de la forêt d’Orient. Le programme Leader inclut des aides à la création et au développement des entreprises.

Le FSE finance le renforcement des qualifications et des compétences des citoyens, l’accompagnement vers l’emploi, la formation tout au long de la vie, la promotion de l’économie sociale et solidaire, le soutien à l’entrepreneuriat, le soutien à la mobilité et aux mutations professionnelles, la lutte contre l’exclusion.

Ces fonds sont gérés par l’Etat et par la Région Grand Est.

Les projets financés doivent répondre au cahier des charges des différents appels à projets, appels à candidatures ou appels à manifestation d’intérêt. On peut également présenter directement un projet à la Région.

Troyes fait partie des 222 communes bénéficiant de ce dispositif destiné à revitaliser les centres-villes.

L’argent mobilisé par différents partenaires sert à financer cinq axes : le commerce, l’habitat, le transport, le numérique et le patrimoine.

Un Cigales (Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire) est une structure de capital-risque qui investit dans la création ou le développement de PME locales à finalité sociale, culturelle, écologique ou commerciale (si le commerce est équitable).

Un repreneur peut bénéficier d’un prêt à taux zéro sans garantie dans le cadre d’une procédure collective, si le projet de reprise permet de sauvegarder au moins vingt emplois.

Cette aide de 6 000 euros, versée mensuellement par l’Etat, est octroyée uniquement pour la première année de contrat.

Ce prêt sans garantie d’un montant maximum de 50 000 euros est accordé aux entreprises de 50 salariés et moins réalisant certains investissements immatériels et corporels : frais de recrutement, de prospection, réalisation de moules, achat de logiciels, etc.

D’un montant de 30 000 à 300 000 euros, ce prêt est destiné à aider les entreprises en proie à des difficultés conjoncturelles à réaliser des investissements immatériels ou corporels ou à couvrir leur besoin en fonds de roulement. Ce prêt sur 7 ans doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

L’objectif de ce fonds est d’accompagner le besoin de financement des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles. Les montants investis s’échelonnent de 500 k€ à 3 M€.

Ces prêts ont pour vocation de financer un projet de croissance ou de développement. Leur montant est limité à 500 000 euros, assorti d’un taux d’intérêt limité. Ils sont distribués par plusieurs établissements bancaires partenaires.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro plafonné à 250 000 euros destiné aux PME en difficulté dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie.

Ce prêt les aide à se restructurer financièrement en vue de sauvegarder l’emploi et l’outil industriel.

Cette aide, plafonnée à 250 000 euros, prend en charge une partie des dépenses (frais de personnel, de prestations externes, de fonctionnement, d’investissement, etc.) engagées dans un projet de R&D mené avec un acteur académique.

Tout projet collaboratif de R&D est concerné, qu’il porte sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation ou de marketing.

L’aide est plafonnée à 250 000 euros. Elle doit servir à faire monter en compétences un site industriel, en lien avec les acteurs de la recherche en région.

L’audit réalisé par une chambre de métiers et de l’artisanat ou une chambre de commerce et d’industrie est gratuit. Les prestations de conseil et l’acquisition de matériels numériques bénéficient d’une aide comprise entre 1 000 et 6 000 euros couvrant 50 % des dépenses.

Prise en charge à 50 % ou à 100 % des différentes phases du parcours (“préparatoire”, “opérationnelle”, “mise en œuvre”).

Aide plafonnée à 5 000 €, à concurrence de 50 % maximum de la prestation facturée par un prestataire référencé.

La société d’économie mixte est dotée d’une capacité d’investissement de 50 millions d’euros apportés par la Région Grand Est, la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.

L’aide a pour objectif de permettre aux porteurs de projet de réduire leurs besoins initiaux en capital, de faciliter et d’accélérer leur financement. D’abord loués, les actifs pourront être vendus aux porteurs au bout de 10 ou 15 ans.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes porteurs d’un projet à finalité professionnelle devant déboucher à court terme sur la création d’une activité économique. Sont également éligibles les entreprises créées depuis moins de six mois.

L’aide financière s’élève à 5 000 € maximum. Elle fonctionne comme un fonds d’amorçage. Les projets sont sélectionnés par un jury en fonction de différents critères.

Le Fact finance des projets innovants ou expérimentaux, hors dépenses d’investissements, en vue de l’amélioration des conditions de travail : qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, promotion de la santé au travail, réduction de la pénibilité…

Les actions sont financées dans le cadre d’appels à projets thématiques, mais aussi, à titre exceptionnel, en dehors de ce cadre. Le Fact est un fonds du ministère du Travail géré par le réseau des Aract.

Le crowdfunding est une forme de mécénat permettant à un porteur de projet de recevoir un coup de pouce financier de la part de particuliers, d’entreprises ou d’associations. De nombreuses plates-formes de crowdfunding existent sur Internet.

Le bénéficiaire peut offrir éventuellement une contrepartie en nature ou en numéraire (participation aux bénéfices éventuels) aux donateurs.

Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149 (descriptif du dispositif)
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu.html (descriptif du dispositif)

La demande d’Accre doit être formulée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

• Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les entreprises commerciales.
• Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises artisanales (et pour les entreprises commerciales dont l’inscription au répertoire des métiers est obligatoire).

Le crédit d’impôt innovation est une extension du crédit d’impôt recherche aux dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

http://www.aides-entreprises.fr/aide/411?from=p,135,Toutes%20les%20aides;te,34,AUBE (crédit d’impôt recherche)

http://www.aides-entreprises.fr/aide/6876?from=p,135,Toutes%20les%20aides;te,34,AUBE (crédit d’impôt innovation)

Il existe différents interlocuteurs selon les aspects du dispositif :

• La direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour les exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe foncière sur les propriétés bâties et d’impôt sur les bénéfices.
• L’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exonérations de cotisations sociales.

Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139 (descriptif du dispositif)
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0 (périmètre des ZRR)
http://les-aides.fr/search?q=ZRR (descriptif des aides)

Pour aller plus loin :
http://les-aides.fr/search?q=ZAFR (descriptif des aides)
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/afr-aide-finalite-regionale-2022-2027-communes-eligibles (carte des AFR)

Les zones d’aide à l’investissement des PME correspondent aux communes ou parties de communes non classées en zone d’aide à finalité régionale (AFR).

Pour aller plus loin :
https://les-aides.fr/fiche/bZVhDnhGxfTeBGZeTUzZ4$Vm/ddfip/zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises.html (descriptif du dispositif et liste des communes éligibles)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4047-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-30-40-30-20150805 (descriptif du dispositif)
http://www.aides-entreprises.fr/aide/3302 (descriptif du dispositif)

Les deux Territoires d’industrie dans l’Aube sont : l’Ouest champenois (qui regroupe les communautés de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, du Nogentais, de Seine et Aube et de Sézanne-Sud-Ouest marnais), le Sud Champagne (qui regroupe Troyes Champagne Métropole et les communautés de communes de Vendeuvre-Soulaines, du Chaourçois et du Val d’Armance, de la Région de Bar-sur-Aube et du pays d’Othe).

Le pilote de ce programme est la Région Grand Est.

Par ailleurs, une aide financière est versée à toute entreprise pour l’embauche en CDI (15 000 € sur 3 ans) ou en CDD d’au moins 6 mois (5 000 € sur 2 ans) d’un salarié résidant en QPV. Il s’agit des « emplois francs ».

Pour aller plus loin :
https://les-aides.fr/fiche/bJ5iCHxG2e3B/ddfip/qpv-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties.html (descriptif du dispositif)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10167-PGP (descriptif du dispositif)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34020 (descriptif du dispositif)
http://www.aides-entreprises.fr/aide/7552 (descriptif du dispositif)
https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP/ (carte des QPV)
https://sig.ville.gouv.fr/ (adresses en QPV)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs (descriptif des emplois francs)

En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’un avantage fiscal sous forme d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu égale à 60 % du montant du don, que celui-ci ait été effectué en numéraire, en compétence ou en nature.

Dans chaque direction régionale des affaires culturelles (Drac), des correspondants mécénat peuvent guider les entreprises souhaitant se lancer.

Les dépenses engagées (aide matérielle ou financière) sont déductibles du revenu imposable dès lors qu’elles servent l’intérêt direct de l’exploitation (sous forme de retombées médiatiques par exemple).

https://www.associations.gouv.fr/mecenat-parrainage-et-sponsoring.html

Ces projets d’innovation peuvent concerner le lancement d’un service ou d’un produit, la structuration d’un projet de R&D, l’identification de partenaires technologiques ou de start-up, la transformation numérique ou l’accès à des financements régionaux, nationaux ou européens, etc.

Grand E-nov+ est implanté dans six villes de la région, dont Troyes, afin d’être au plus près des entreprises et des acteurs locaux.

Les entreprises sélectionnées bénéficient d’un diagnostic à 360°, de conseils, de formations et d’une mise en réseau avec l’ensemble des entreprises déjà accompagnées sur l’ensemble du territoire national.

Quest for Industry fait partie de Quest for Change, le réseau d’incubateurs du Grand Est.

Outre les start-up de ces trois départements, French Tech Troyes est constituée de la Technopole de l’Aube en Champagne, du Pôle technologique Sud-Champagne/cluster Nogentech (instrumentation médicale), des pépinières de l’Yonne et d’une cinquantaine de soutiens politiques, économiques et sociaux locaux.

Le label French Tech Troyes concerne les territoires d’Auxerre, de Chaumont, Nogent, Sens et Troyes.

BGE Champagne – Troyes
19 bis, boulevard Jules-Guesde
10000 Troyes
(Locaux de l’accueil social Jules-Guesde)

BGE Champagne – Sainte-Savine
13, avenue de l’Europe
10300 Sainte-Savine
(Hôtel d’entreprises Le Phare, Parc du Grand Troyes)

BGE Champagne – Pont-Sainte-Marie
10, rue Michel-Berger
10150 Pont-Sainte-Marie
(Locaux de la Maison de l’animation et de la culture)

BGE Champagne – La Chapelle-Saint-Luc
44, avenue Jean-Moulin
10600 La Chapelle-Saint-Luc
(Locaux de Point conseil emploi)

BGE Champagne – Bar-sur-Aube
Deux adresses :

4, boulevard du 14-Juillet
10200 Bar-sur-Aube
(Locaux de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube)

55, rue du Général-de-Gaulle
10200 Bar-sur-Aube
(Locaux de l’Espace métiers)

BGE Champagne – Bar-sur-Seine
Espace Jean-Weinling
4, Grande Rue de la Résistance
10110 Bar-sur-Seine
(Locaux de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne)

BGE Champagne – Romilly-sur-Seine
32, rue Milford-Haven
10100 Romilly-sur-Seine
(Locaux de la Maison de l’emploi et de la formation)

Egee tient une permanence tous les jeudis après-midi à la Maison des Associations de Troyes, au 63, avenue Pasteur.

Compétences 3 a été créé par l’Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (Egee), en partenariat avec la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.

“5 jours pour entreprendre” est un, comme son nom l’indique, un stage de cinq jours sur la création d’entreprise. Cette formation assurée par des professionnels est payante.

“Etes-vous prêts à vous lancer ?” est une réunion d’information d’une demi-journée sur la création d’entreprise.

L’Atelier micro-entrepreneur” est une réunion d’information d’une demi-journée sur le statut d’auto-entrepreneur.

L’offre comprend cinq packs : le “pack micro”, le “pack les essentiels”, le “pack commercial”, le “pack gestion” et le “pack premium”. Les créateurs/repreneurs ont aussi accès à des modules d’e-learning pour se former à distance.

Les créateurs d’entreprise peuvent également bénéficier d’un accompagnement à la création et d’une assistance au montage de dossier prévisionnel (volet financier de la création).

Dans l’Aube, Alexis Grand Est est implanté à Romilly-sur-Seine.

La CMA propose une aide spécifique au recrutement pour les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs impliqués dans cette activité : définition du poste, choix du profil, intégration du salarié, types de contrat de travail, aides mobilisables, coût à l’embauche…

La CMA délivre aussi une formation diplômante d’assistant de dirigeant d’entreprise artisanale, destinée notamment au conjoint collaborateur.

Ce service comprend une prise en charge personnalisée, une mise en relation avec les prestataires qualifiés pour répondre à l’incident, un suivi de l’incident jusqu’au rétablissement de la situation et un accompagnement jusqu’à la judiciarisation de l’affaire.

• Demandé par le dirigeant ou imposé par le tribunal de commerce (convocation), l’entretien de prévention permet d’examiner les solutions propres à redresser la situation d’une entreprise en difficulté.
• Le mandat ad hoc permet au débiteur de bénéficier des conseils d’un spécialiste, le mandataire ad hoc désigné par le tribunal. Le mandataire négocie un rééchelonnement des dettes auprès des créanciers avant que l’entreprise ne se trouve en état de cessation de paiements.
• La conciliation a pour objectif de trouver un accord (remise ou délai) avec les créanciers de l’entreprise pour permettre à celle-ci de surmonter des difficultés conjoncturelles, voire de les anticiper. Les négociations sont menées par un conciliateur. L’entreprise peut être en état de cessation des paiements, mais depuis moins de 45 jours.
• La sauvegarde doit permettre à une entreprise en difficulté (mais pas en état de cessation des paiements) de continuer son activité, de maintenir l’emploi et de rembourser ses dettes, au besoin en procédant à sa réorganisation. La procédure gèle les créances, le temps d’établir un plan de sauvegarde étalé sur plusieurs années. Il existe une variante : la procédure de sauvegarde accélérée.

• La procédure de redressement judiciaire est ouverte lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, autrement dit qu’elle n’est plus en mesure de payer ses dettes. La procédure a pour effet de geler les dettes antérieures, qui seront payées dans le cadre d’un plan de redressement étalé sur plusieurs années. Si l’entreprise n’est pas viable en l’état, il sera procédé à sa liquidation judiciaire.
• La procédure de liquidation judiciaire signifie la fin de l’entreprise sous sa forme actuelle. Elle est ouverte contre une entreprise en état de cessation des paiements et qui ne peut plus poursuivre son activité. Mais la liquidation judiciaire n’implique pas nécessairement la mort de l’entreprise, qui peut être reprise en tout ou partie par un tiers à la barre du tribunal.

Le greffe du tribunal de commerce de Troyes est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

L’aide sociale est apportée aux chefs d’entreprise indépendants qui n’arrivent plus à payer leurs cotisations suite à des difficultés financières liées à un problème personnel (situation familiale, problème de santé, accident de la vie) ou professionnel (conjoncture économique, baisse d’activité, sinistre, travaux dans la rue, perte d’un client important). Même les retraités peuvent prétendre à certaines de ces aides !

Ces aides prennent les formes les plus diverses : recalcul des cotisations, octroi d’un délai de paiement, ajustement de l'échéancier de cotisations, prise en compte par anticipation du revenu de l’année précédente, prise en charge totale ou partielle des cotisations, prise en charge des soins médicaux, attribution d'une aide financière exceptionnelle…

D’autres aides existent, par exemple pour le maintien dans l’activité professionnelle en cas de maladie ou de handicap.

La CPAM déploie également une offre de prévention et d’accompagnement du chef d’entreprise en matière de risques professionnels et psychosociaux par exemple.

Ce dispositif peut être activé notamment dans quatre cas : conjoncture économique défavorable ; difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ; transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

Les heures chômées sont prises en charge par l’Etat et l’Unédic, pour une durée et un montant limités.

Désignés au sein des réseaux consulaires notamment, les tiers de confiance des médiateurs du crédit accompagnent gratuitement les demandeurs dans toutes les étapes de la médiation.

Médiateur du crédit aux entreprises dans l’Aube : Banque de France.

La saisie du médiateur des entreprises s’effectue par le biais du site :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises